Politique de confidentialité

1. Catégories de Données Personnelles traitées

Le Responsable du Traitement traite les types suivants de Données Personnelles fournies volontairement par la Personne concernée :

• Données de contact: prénom, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, images, identifiants d'authentification, toute autre information envoyée par la Personne concernée, etc.
• Données fiscales et de paiement: code fiscal, numéro de TVA, données de carte de crédit, coordonnées bancaires, etc.

Le Responsable du Traitement traite les types suivants de Données Personnelles collectées automatiquement :

• Données techniques: Données Personnelles produites par des appareils, applications, outils et protocoles tels que, par exemple, les informations sur l'appareil utilisé, les adresses IP, le type de navigateur, le type de fournisseur d'accès Internet (FAI). Ces Données Personnelles peuvent laisser des traces qui, combinées avec des identifiants uniques et d'autres informations reçues par les serveurs, peuvent être utilisées pour créer des profils d'individus.
• Données d'utilisation: telles que, par exemple, les pages visitées, le nombre de clics, les actions effectuées, la durée des sessions, etc.

Si la Personne concernée décide de ne pas fournir les Données Personnelles pour lesquelles il existe une obligation légale ou contractuelle, ou si ces données constituent une condition nécessaire à la conclusion du contrat avec le Responsable du Traitement, il sera impossible pour le Responsable du Traitement d'établir ou de poursuivre toute relation avec la Personne concernée.

La Personne concernée qui communique au Responsable du Traitement des Données Personnelles de tiers est directement et exclusivement responsable de leur origine, collecte, traitement, communication ou divulgation.

2. Cookies et technologies similaires

L'Application utilise des cookies, des balises web, des identifiants univoques et d'autres technologies similaires pour collecter les Données Personnelles de la Personne concernée sur les pages visitées et les liens et autres actions effectuées lors de l'utilisation de l'Application. Ces données sont stockées puis utilisées lors de la prochaine navigation de la Personne concernée sur l'Application. La Politique complète en matière de Cookies est consultable sur la page dédiée aux cookies.

3. Base juridique et finalité du traitement des données

Le traitement des Données Personnelles est nécessaire :

a) Pour l'exécution du contrat avec la Personne concernée et notamment :

• Exécution de toute obligation découlant de la relation précontractuelle ou contractuelle avec la Personne concernée
• Inscription et authentification de la Personne concernée: pour permettre à la Personne concernée de s'inscrire dans l'Application, d'y accéder et d'y être identifiée, également via des plateformes externes
• Support et contact avec la Personne concernée: pour répondre aux demandes de la Personne concernée
• Gestion des paiements: pour gérer les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou autres méthodes

b) Pour les obligations légales et notamment :

• L'exécution de toute obligation prévue par les normes applicables, lois et règlements, en particulier en matière fiscale et tributaire

c) Pour l'intérêt légitime du Responsable du Traitement, pour :

• Finalités de marketing par e-mail des produits et/ou services du Responsable du Traitement: pour vendre directement les produits ou services du Responsable du Traitement en utilisant l'e-mail fourni par la Personne concernée dans le cadre de la vente d'un produit ou service similaire à celui en vente
• Gestion, optimisation et surveillance de l'infrastructure technique: pour identifier et résoudre tout problème technique, pour améliorer les performances de l'Application, pour gérer et organiser les informations dans un système informatique (ex. serveur, base de données, etc.)
• Sécurité et anti-fraude: pour garantir la sécurité des actifs, infrastructures et réseaux du Responsable du Traitement
• Statistiques basées sur des données anonymes: afin de réaliser des analyses statistiques sur des données agrégées et anonymes pour analyser les comportements de la Personne concernée afin d'améliorer les produits et/ou services fournis par le Responsable du Traitement et de mieux répondre aux attentes de la Personne concernée

d) Sur la base du consentement de la Personne concernée, pour :

• Profilage de la Personne concernée à des fins de marketing: pour fournir à la Personne concernée des informations sur les produits et/ou services du Responsable du Traitement par le biais de traitements automatisés visant à collecter des informations personnelles pour prédire ou évaluer les préférences ou comportements de la Personne concernée
• Retargeting et remarketing: pour atteindre avec une publicité personnalisée la Personne concernée qui a déjà visité ou montré un intérêt pour les produits et/ou services offerts par l'Application en utilisant ses Données Personnelles
• Finalités de marketing des produits et/ou services du Responsable du Traitement: pour envoyer des informations ou du matériel commercial et/ou promotionnel, pour effectuer des activités de vente directe des produits et/ou services du Responsable du Traitement ou pour mener des études de marché avec des méthodes automatisées et traditionnelles
• Détection de la localisation exacte de la Personne concernée: pour détecter la présence de la Personne concernée, pour contrôler les connexions, les horaires et la présence de la Personne concernée dans un lieu spécifique, etc.

Les Données Personnelles de la Personne concernée peuvent également être utilisées par le Responsable du Traitement pour se défendre dans des procédures judiciaires devant les tribunaux compétents.

4. Modalités de traitement des données et destinataires des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles est effectué au moyen d'outils papier et informatiques avec des méthodes d'organisation et des logiques strictement liées aux finalités indiquées et par l'adoption de mesures de sécurité appropriées.

Les Données Personnelles sont traitées exclusivement par :

• Les personnes autorisées par le Responsable du Traitement à traiter les Données Personnelles qui se sont engagées à la confidentialité ou ont une obligation légale appropriée de confidentialité
• Les sujets qui opèrent de manière indépendante en tant que responsables du traitement distincts ou par des sujets désignés comme sous-traitants par le Responsable du Traitement afin de réaliser toutes les activités de traitement nécessaires pour poursuivre les finalités énoncées dans la présente politique (par exemple, partenaires commerciaux, consultants, sociétés informatiques, prestataires de services, hébergeurs)
• Les sujets ou organismes auxquels il est obligatoire de communiquer les Données Personnelles par la loi ou par ordre des autorités

Les sujets énumérés ci-dessus sont tenus d'utiliser des mesures et garanties appropriées pour protéger les Données Personnelles et ne peuvent accéder qu'aux données nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Les Données Personnelles ne seront en aucun cas diffusées de manière indiscriminée.

5. Lieu

Les Données Personnelles ne seront pas transférées en dehors du territoire de l'Espace Économique Européen (EEE).

6. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier :

• Pour les finalités liées à l'exécution du contrat entre le Responsable du Traitement et la Personne concernée, elles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après sa cessation, pendant le délai de prescription ordinaire de 10 ans. En cas de litiges, pendant toute la durée de ces litiges, jusqu'à l'expiration des délais de recours.
• Pour les finalités liées aux intérêts légitimes du Responsable du Traitement, elles seront conservées jusqu'à la satisfaction de cet intérêt.
• En conformité avec les obligations légales, par ordre d'une autorité et pour la protection juridique, elles seront conservées selon les délais prévus par ces obligations, règlements et, en tout cas, jusqu'à l'expiration du délai de prescription prévu par les règles en vigueur.
• Pour les finalités basées sur le consentement de la Personne concernée, elles seront conservées jusqu'à la révocation du consentement.

À l'issue de la période de conservation, toutes les Données Personnelles seront supprimées ou conservées sous une forme ne permettant pas l'identification de la Personne concernée.

7. Droits de la Personne concernée

Les Personnes concernées peuvent exercer des droits spécifiques concernant les Données Personnelles traitées par le Responsable du Traitement. En particulier, la Personne concernée a le droit de :

• Être informée du traitement de ses Données Personnelles
• Retirer son consentement à tout moment
• Limiter le traitement de ses Données Personnelles
• S'opposer au traitement de ses Données Personnelles
• Accéder à ses Données Personnelles
• Vérifier et demander la rectification de ses Données Personnelles
• Obtenir l'effacement de ses Données Personnelles
• Transférer ses Données Personnelles à un autre responsable du traitement
• Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des Données Personnelles et/ou agir en justice

Pour exercer leurs droits, les Personnes concernées peuvent envoyer une demande à l'adresse e-mail suivante : privacy@itinovo.com. Les demandes seront immédiatement prises en charge par le Responsable du Traitement et traitées dans les plus brefs délais, en tout cas dans un délai de 30 jours.